Conditions générales

Préambule

Le site « Comment Séduire Un Homme ? » est édité par Gina BRIAT 24 Lieu dit LAVAUD – 23000 SAINTE FEYRE – Téléphone : 06 30 38 38 46
La responsable de publication est Madame Gina BRIAT
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition de services payants de séances de coaching et de formules de coaching séduction qui comprennent du coaching, du conseil en image et de la diététique. Les séances de coaching et/ou les formules sont réalisées en cabinet et/ou par téléphone et/ou par web-conférence et/ou par appels vidéo pour les personnes résidant en France. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d’accès de paiement.
Le service est réservé aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques capables de souscrire un contrat en droit français.

Définition des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, entre :
* d’une part, par la société AS’COM Ingénierie – Centre de facturation – SAS  au capital de 15 000 euros – le siège social est situé 28  rue de la Croix Rouge 87000 LIMOGES – France, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 451 617 229 LIMOGES 2004B25, représentée par Madame Gina BRIAT, propriétaire et exploitante du site «http://www.commentseduireunhomme.com», ci-après dénommé «Comment Séduire Un Homme ?» pour les seules prestations du site « Comment séduire un homme ? »
* et d’autre part, par toute personne physique ou morale, capable de souscrire un contrat en droit français et souhaitant utiliser ou acheter les produits et services proposés via  « Comment Séduire Un Homme ? » désigné ci-après  Site, dénommée ci-après «l’Utilisateur».

Droit et règlement applicables

Le Site « Comment séduire un homme ? » propose à l’Utilisateur des services gratuits, et aussi des produits et services payants. L’utilisation du Site «http://www.commentseduireunhomme.com» est régie par les présentes Conditions Générales de Vente et par le droit français.
L’UTILISATEUR déclare et reconnaît donc avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter. En outre, l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse : « http://www.commentseduireunhomme.com » (ci-après le site internet Comment Séduire Un Homme ?) proposés par Gina BRIAT emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales qui s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies.
Les services payants sont des services de coaching séduction sous forme de séances et/ou de formules qui sont proposés par Gina BRIAT à L’UTILISATEUR, sous réserve de son acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales.
L’acheteur reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Gina BRIAT se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse
http://www.commentseduireunhomme.com/comment-seduire-un-homme-c-g-s. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de services ou de produits effectuée par l’Utilisateur.
En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, Gina BRIAT se réserve le droit de lui refuser l’accès au service.
La commande est passée par L’UTILISATEUR en suivant la procédure indiquée sur la page du Site Comment Séduire Un Homme ? correspondant au mode de paiement choisi lorsque c’est le cas. Si l’option d’un mode de paiement n’est pas présente sur le site, Gina BRIAT se réserve le droit de vous adresser un bon de commande pour acceptation et un contrat stipulant les conditions générales liées à la commande.
Les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique sont considérées comme valant preuve des transactions financières.
L’acceptation de la commande par Gina BRIAT résulte de la notification à L’UTILISATEUR par un message qui lui est adressé sur sa messagerie personnelle, à l’adresse de contact indiquée.

Passer une commande

Pour obtenir les services ou produits proposés par le Site, l’Utilisateur doit :
* fournir les données et informations personnelles qui lui sont demandées, en veillant à ce que ces informations soient complètes et exactes.
* valider sa commande après l’avoir vérifiée.
* effectuer l’intégralité du paiement du prix des produits ou services payants éventuellement commandés.
La validation de la commande entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. Le non respect éventuel par l’Utilisateur de ses obligations dégage As’Com Ingénierie et Madame Gina BRIAT de sa promesse de fournir le service demandé.
Gina BRIAT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel se serait produit un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Description des services

Le site internet « Comment Séduire Un Homme » permet à L’UTILISATEUR, de passer commande en ligne d’une séance de coaching séduction et/ou d’une ou plusieurs formules de coaching séduction comprenant des séances de coaching, du conseil en image et de la diététique dispensés par des professionnels diplômés ou certifiés.
Le détail des services proposés « Coaching séduction » est publié sur la page web accessible à l’adresse : http://www.commentseduireunhomme.com/comment-seduire-un-homme-votre-coaching-seduction.
Pour toute demande relative aux services ci-dessus décrits, L’UTILISATEUR peut prendre contact, sans autre frais que le coût d’une communication téléphonique, avec Gina BRIAT au numéro de téléphone suivant : 06 30 38 38 46

Données à caractère personnel

Gina BRIAT, éditrice du site « Comment Séduire Un Homme ?« , amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet « www.commentseduireunhomme.com » auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le numéro 1483164.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celle-ci.
L’UTILISATEUR est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l’article « Description des services » des présentes conditions générales sont nécessaires à l’utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à Gina BRIAT, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
L’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : gina.briat@gmail.com
Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d’opposition en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : gina.briat@gmail.com

Prix des services

Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Les tarifs peuvent être consultés sur la page accessible à l’adresse suivante :
http://www.commentseduireunhomme.com/comment-seduire-un-homme-votre-coaching-seduction
Ils s’entendent T.T.C. « taux de T.V.A. en vigueur au jour de la commande » et sont payables en euros. L’UTILISATEUR situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.
Modalités de paiement
Les prestations sont payables par chèque bancaire libellé en euros au nom d’AS’COM – Centre de facturation, par virement bancaire sur le compte d’AS’COM – Centre de facturation, en ligne dès lors que le Site propose ce service, au moyen d’une carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD) selon les modalités définies dans le formulaire de souscription du Site.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire est irrévocable. La possibilité d’y faire opposition ou de le contester est donc strictement encadrée par la loi. Elle est limitée à trois hypothèses, en dehors de la faillite du bénéficiaire : la perte, le vol et l’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation.
Le contrat liant Gina BRIAT à L’UTILISATEUR ne prend effet qu’après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée :
– à la date de réception du moyen de paiement en cas de paiement par chèque ;
– à la date de la justification de l’ordre de virement en cas de virement bancaire ;
– à la date du paiement en cas de paiement en ligne au moyen d’une carte bancaire.
Les prestations ne peuvent débuter avant le paiement du service.

Régler le montant de la commande (services et produits payants)

Les prix des produits et services payants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises « Taux de T.V.A. en vigueur au jour de la commande ». Toutes les commandes de produits sont payables en euros. Gina BRIAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur, est demandée à l’Utilisateur en supplément du prix des services ou des produits.
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site. L’utilisateur doit régler l’intégralité du prix et des charges afférentes au service ou produit commandé, y compris les taxes et les frais d’expédition, au moment de la passation de commande.

Indisponibilités des services et produits proposés

Les propositions de services et de produits dont Gina BRIAT est l’auteur ou la propriétaire, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours, Gina BRIAT proposera à l’Utilisateur, soit la livraison d’un service ou produit équivalent, soit le remboursement des sommes reçues.

Livraisons des produits commandés (produits payants)

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. Le mode d’envoi majoritairement utilisé est « Colissimo Suivi » de La Poste. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Utilisateur dès lors que les produits ont quitté les locaux d’expédition de Gina BRIAT. En cas de dommage intervenu lors du transport, l’Utilisateur doit présenter une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de non réception d’une commande expédiée, l’Utilisateur doit signaler la perte à Gina BRIAT dans un délai maximum de 3 mois après la date d’expédition. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être présentée à Gina BRIAT.

Rétractation et garantie de remboursement (produits payants)

Pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande.
Pour cela, l’Utilisateur devra faire retour à Gina BRIAT – 24 Lieu dit « LAVAUD » – 23000 SAINTE FEYRE (FRANCE) du (des) produit(s), non entamé(s), dans son (leur) emballage d’origine intact, accompagné de tous accessoires, documentation et cadeau(x) éventuel(s).

Limitations de responsabilité – Garanties

Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Gina BRIAT n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de Gina BRIAT ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site Internet « Comment Séduire Un Homme ? »
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site « Comment Séduire Un Homme ?«  sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Gina BRIAT.
Non responsabilité de Gina BRIAT et garanties de l’UTILISATEUR
Gina BRIAT décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes indépendants de sa volonté ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet « Comment Séduire Un Homme ? » ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. Gina BRIAT ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
L’UTILISATEUR déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que L’UTILISATEUR aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Gina BRIAT ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L’UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. Gina BRIAT ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L’UTILISATEUR s’engage à indemniser Gina BRIAT à hauteur des coûts que Gina BRIAT devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l’utilisation des services définis à l’article « Description des services » des présentes par L’UTILISATEUR et garantit Gina BRIAT de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de Gina BRIAT est limitée au montant du prix du service utilisé.
Gina BRIAT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie et autres cas de force majeure.

Sanction des manquements contractuels

En cas d’inexécution par L’UTILISATEUR de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, Gina BRIAT pourra, après l’envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l’envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et s. du code de la consommation, toute commande peut être annulée par L’UTILISATEUR avant l’expiration d’un délai de 7 jours francs à compter de la commande, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation si la prestation n’a pas été exécutée, ne serait-ce qu’en partie, avant la fin du délai de sept jours francs. Après le début de la prestation de service, tout commande est réputée ferme et définitive.
L’UTILISATEUR peut exercer, le cas échéant, dans le délai susvisé, son droit de rétractation en adressant une lettre à l’adresse suivante :
Gina BRIAT 24 Lieu dit « LAVAUD » 23000 SAINTE FEYRE
Ou en adressant un courriel de rétractation à l’adresse e-mail suivante :
gina.briat@gmail.com
En cas de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Support client – Présenter une réclamation au Service Clients

Gina BRIAT met à la disposition des UTILISATEURS un support client qui peut être joint chaque jour ouvrable de 10 H à 13 H et de 14 H à 18 H au numéro de téléphone suivant : 06 30 38 38 46
Les requêtes peuvent également être adressées à l’adresse suivante :
Gina BRIAT 24 Lieu dit « LAVAUD » 23000 SAINTE FEYRE
Ou en adressant un courriel à l’adresse e-mail suivante : gina.briat@gmail.com
Par téléphone : (+33)06 30 38 38 46, du lundi au vendredi de 10H00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Propriété intellectuelle

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d’information du site internet « Comment Séduire Un Homme ? » appartiennent en propre à Gina BRIAT, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Gina BRIAT a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.
Les droits conférés à L’UTILISATEUR en vue de l’utilisation du site « Comment Séduire Un Homme ? » et des services fournis par Gina BRIAT n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site Internet « Comment Séduire Un Homme ?« .

Droit applicable – Langue du contrat

Les relations qui se nouent entre Gina BRIAT et L’UTILISATEUR, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. La version originale des présentes conditions générales est rédigée en français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.


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